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Terres & Océan Immobilier

37, avenue Maître Pierre – 40150 HOSSEGOR
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SARL au capital de 8 000 € – RCS 498 702 737 – SIRET 498 702 737 00012 et 498 702 737 00020.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4002 2018 000 030 242, délivrée par la CCI des Landes (40) Le 01 juillet 2018 et portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Durée de validité: 30 juin 2021.

garanti(e) par GALIAN, 89 rue La Boétie – 75008 PARIS, sous le n° 29864L pour un montant de 120 000 €

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° 32096461320 ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, avenue du Touring Club, 40150 HOSSEGOR

Dispositif de médiation des litiges de consommation:

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS – CONTACT@ANM-MEDIATION.COM

BARÈME DES HONORAIRES :

Honoraires de négociation TTC (inclus dans tous les prix affichés, à la charge de l’Acquéreur)

Moins de 100 000 € : 8%

De 100 001 à 200 000 € : 7%

De 201 001 à 350 000 € : 6%

Au delà de 350 001 € : 5%

Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction

 

 

Copyright photo Laurent Ressicaud