Vous êtes acquereur :
Confier votre recherche à Terres & Océan, c’est faire appel à un professionnel qui répond à une obligation de conseil et d’information.
Notre travail est double :
| - | être à l’écoute attentive de vos besoins et envies, afin de vous proposer une sélection la plus en adéquation possible avec vos critères de recherches | | - | sécuriser la transaction en vous accompagnant à travers les différentes étapes de l’acquisition jusqu’à chez votre notaire |
Notre rémunération est liée à une obligation de résultat. Les honoraires ne sont dus qu’à la signature définitive de l’acte authentique, garantissant ainsi la bonne fin de la transaction.
Votre projet d’acquisition se concrétisera à travers quatre étapes essentielles :
1. La visite du bien :
Il vous sera proposé à chaque visite de signer un « bon de visite ».
Ce document prouve que vous avez eu connaissance du bien et visité celui-ci par notre intermédiaire. Il constitue une reconnaissance de notre travail et est indispensable à notre partenariat.
2. L’offre d’achat :
Il s’agira de confirmer votre intention d’achat et votre intérêt pour le bien proposé.
Nous complèterons ensemble un formulaire d’Offre d’Achat, véritable engagement qui concrétise votre volonté d’acquisition et permet d’initier la négociation avec le propriétaire.
Ce document comporte votre état civil, la désignation du bien, le prix proposé, la date de réalisation souhaitée et une date de validité.
3. l’avant-contrat ou acte sous-seing privé :
Ce document scelle votre engagement et le consentement du vendeur. Il consigne tous les éléments essentiels à la vente et les éventuelles conditions suspensives (obtention d'un prêt par exemple). Il prend la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'une promesse synallagmatique de vente (couramment appelée acte sous-seing privé ou compromis de vente).
Cette étape s’accompagne du versement d’un dépôt de garantie de 5 à 10% qui sera bloqué sur un compte séquestre.
Dans le cadre de la loi SRU, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour vous rétracter. A l'issue de ce délai, si vous renoncez à l’acquisition, vous perdrez le dépôt de garantie, au titre d’indemnité d'immobilisation au bénéfice du propriétaire. En cas de réalisation de la vente cette somme viendra en déduction du prix global d'acquisition.
Ce document est signé dans nos bureaux, et pourra être si vous le souhaitez, visé au préalable par votre notaire.
4. L’acte authentique :
Il s’agit de l’acte définitif qui entérine la vente. Il se signe toujours devant notaire, après que toutes les vérifications d’usage aient été faites.
Vous devenez officiellement propriétaire après la remise des clés.
Vous êtes vendeur :
Afin de sécuriser la vente de votre bien, la Loi impose la signature d’un contrat précisant les modalités de la transaction. Il s’agit d’un mandat de vente.
A travers ce document, vous confiez à Terres & Océan Immobilier la recherche d’un acquéreur et vous engagez à vendre à celui-ci aux conditions énoncées dans le mandat.
Vous nous autorisez également à communiquer et faire la publicité de votre bien sur nos principaux supports.
1. Mise en vente :
Notre engagement est la mise en œuvre de tous nos moyens pour vous trouver un acquéreur dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.
L’ensemble des frais de commercialisation est pris en charge : photos, mise en ligne sur notre site internet et les principaux sites immobiliers, publication dans les revues et journaux d'annonces immobilières, affichage agence.
Par ailleurs, grâce à notre base de données, nous contactons au plus vite tous les acquéreurs potentiels dont les critères de recherche correspondent à votre bien.
Les visites sont prévues à l’issue d’une information précise sur les caractéristiques du bien, et d’une étude attentive de la capacité de financement de l’acquéreur.
2. Proposition d’achat :
Toute proposition sérieuse vous est transmise sous forme d’offre d’achat écrite ayant valeur d’engagement.
3. Avant-contrat (acte sous-seing privé) :
L’ engagement des deux parties est formalisé par la signature d’un acte sous-seing privé, signé dans les locaux de l’agence.
Si vous le souhaitez, ce document pourra être visé au préalable par votre notaire.
4. Acte authentique :
Il s’agit de la conclusion définitive de la transaction, qui garantit la bonne fin de l’opération.
Droits de mutation :
Vous devrez vous en acquittez en sus du prix d’achat du bien et des honoraires d’agence. Ils comprennent :
- la publicité foncière
- les honoraires du notaire
- le salaire du conservateur des hypothèques
- les frais de papier timbré
- les droits d’enregistrement
Ces « frais de notaire » peuvent être estimés précisément avant l’acquisition. Ils sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur.
Liens utiles :
www.anil.org
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