Afin de sécuriser la vente de votre bien, la Loi impose la signature d’un contrat précisant les modalités de la transaction. Il s’agit d’un mandat de vente.
A travers ce document, vous confiez à Terres & Océan Immobilier la recherche d’un acquéreur et vous engagez à vendre à celui-ci aux conditions énoncées dans le mandat.
Vous nous autorisez également à communiquer et faire la publicité de votre bien sur nos principaux supports.
1. Mise en vente :
Notre engagement est la mise en œuvre de tous nos moyens pour vous trouver un acquéreur dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.
L’ensemble des frais de commercialisation est pris en charge : photos, mise en ligne sur notre site internet et les principaux sites immobiliers, publication dans les revues et journaux d’annonces immobilières (voir page partenaires), affichage agence.
Par ailleurs, grâce à notre base de données, nous contactons au plus vite tous les acquéreurs potentiels dont les critères de recherche correspondent à votre bien.
Les visites sont prévues à l’issue d’une information précise sur les caractéristiques du bien, et d’une étude attentive de la capacité de financement de l’acquéreur.
Nous communiquons également un dossier descriptif complet de votre bien à nos confrères et partenaires nationaux et étrangers
2. Proposition d’achat :
Toute proposition sérieuse vous est transmise sous forme d’offre d’achat écrite ayant valeur d’engagement.
3. Avant-contrat (acte sous-seing privé) :
L’engagement des deux parties est formalisé par la signature d’un acte sous-seing privé, signé dans les locaux de l’agence.
Si vous le souhaitez, ce document pourra être visé au préalable par votre notaire.
4. Acte authentique :
Il s’agit de la conclusion définitive de la transaction, qui garantit la bonne fin de l’opération.
Droits de mutation :
Vous devrez vous en acquittez en sus du prix d’achat du bien et des honoraires d’agence. Ils comprennent :
– la publicité foncière
– les honoraires du notaire
– le salaire du conservateur des hypothèques
– les frais de papier timbré
– les droits d’enregistrement
Ces « frais de notaire » peuvent être estimés précisément avant l’acquisition. Ils sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur.
