Terres & Océan Immobilier
37, avenue Maître Pierre – 40150 HOSSEGOR
Tel 05 58 43 60 41 – 05 59 47 29 77 – 06 61 17 69 41 – www.terresetocean.com – info@terresetocean.com
SARL au capital de 8 000 € – RCS 498 702 737 – SIRET 498 702 737 00012 et 498 702 737 00020.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4002 2018 000 030 242, délivrée par la CCI des Landes (40) Le 01 juillet 2021 et portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Durée de validité: 30 juin 2023.
Garanti(e) par GALIAN, 89 rue La Boétie – 75008 PARIS, sous le n° 29864L pour un montant de 120 000 €
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° 32096461320 ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, avenue du Touring Club, 40150 HOSSEGOR
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS – CONTACT@ANM-MEDIATION.COM
BARÈME DES HONORAIRES
Honoraires de négociation TTC (inclus dans tous les prix affichés, à la charge de l’Acquéreur)
- Moins de 100 000 € : 8%
- De 100 001 à 200 000 € : 7%
- De 201 001 à 350 000 € : 6%
- Au delà de 350 001 € : 5%
Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction
